Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 40, amendements 578 580

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

En cohérence avec les avis qu’il émettra sur les amendements n° 578 et 580, le Gouvernement est défavorable à un tel ajout.

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