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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel avant l'article 41, amendement 596
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 596, présenté par MM. Kanner, Kerrouche, Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Dagbert et Féraud, Mmes Féret et M. Filleul, M. Gillé, Mmes Harribey et Jasmin, MM. Jeansannetas, P. Joly, Jomier, Lozach, Mérillou et Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Roger, Tissot et Vaugrenard, est ainsi libellé :
Avant l’article 41
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur le bureau des deux assemblées parlementaires retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités de recrutement et de gestion des personnels envisagées et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique, dans chacune des deux assemblées.
La parole est à M. Didier Marie.
