Intervention de Didier Marie

Nous avons déposé en commission, mais également en séance publique, un amendement tendant à transférer la médecine scolaire aux départements. Nous ne nous expliquons pas pourquoi il a été jugé irrecevable, puisque la disposition que nous proposions devait initialement figurer dans le projet de loi. Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales l’avait même annoncée dans la presse dès le mois de décembre 2020 et une circulaire, en date du 15 janvier 2020, avait même été adressée aux préfets afin qu’ils anticipent la mise en œuvre de ce transfert.

Nous avions pris la peine d’indiquer tous ces éléments pour assurer la recevabilité de notre amendement. En vain…

Compte tenu de la jurisprudence de notre assemblée, nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les perspectives d’un tel transfert. Cela nous permet néanmoins d’aborder ce sujet.

Nous avons tous conscience des lourdes insuffisances de la médecine scolaire et de la rareté sans cesse croissante des médecins scolaires.

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République de 2013, dite Peillon, et la loi pour une école de la confiance de 2019 ont pourtant assigné au service public de l’éducation une mission de « promotion de la santé des élèves », mission à laquelle est censée participer l’ensemble de la communauté éducative.

La Cour des comptes, dans un rapport de 2020, a encore étrillé la santé scolaire, mais elle estime que ses dysfonctionnements tiendraient moins à un manque de moyens et de personnel qu’aux « failles de son organisation et à son défaut de pilotage ». Cette situation s’explique « par l’opacité de l’exercice des activités et le cloisonnement des personnels », qui ont beaucoup de mal à travailler ensemble et refusent tout lien hiérarchique entre eux.

Ce rapport pointe notamment « une performance très en deçà des objectifs de dépistages obligatoires, due à une organisation défaillante ». Entre 2013 et 2018, le taux de réalisation de la visite de la sixième année de l’enfant par les médecins scolaires, en principe généralisée et déterminante au début des apprentissages scolaires, aurait chuté de 26 %, taux déjà très bas, à 18 % !

L’éducation nationale a vraisemblablement failli à sa mission légale de promotion de la santé scolaire. Aussi souhaitons-nous confier cette mission aux départements. Ceux-ci ont déjà une compétence obligatoire en matière de protection sanitaire et sociale des enfants. Il y aurait ainsi une logique à confier ces deux missions complémentaires à cette même autorité.

À défaut d’un transfert légal, nous souhaitons que le Gouvernement rende un rapport au Parlement sur le sujet.