Intervention de Françoise Gatel

Très bien, mais soyons rationnels et prenons date : décidons qu’à compter du 1er janvier 2023 la médecine scolaire sera rattachée aux départements.

On ne peut pas, madame la ministre, afficher la volonté de faire un texte utile et efficace sans affecter ceux qui posent les questions à l’endroit où ils peuvent trouver les réponses.

Vous savez que la commission ne peut pas proposer par voie d’amendement le transfert de la médecine scolaire aux départements, car il faut que vous leviez le gage. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, l’heure de l’efficacité, c’est ici et maintenant.

Soit on fait ce transfert maintenant, soit on ne le fait pas, auquel cas les systèmes continueront de ne pas fonctionner, alors que les départements ont la capacité de prendre en charge cette compétence.

La religion sénatoriale nous interdit de demander la remise d’un rapport, mais un tel rapport permettra de mettre en avant cette question et de vous faire agir, madame la ministre. Ce transfert est urgent. De nombreux enfants en ont besoin.

Merci de transmettre mes amitiés et mon message à M. le ministre de l’éducation nationale !