Intervention de Jacqueline Gourault

Ce sujet ancien est toujours très polémique.

Pour avoir été maire pendant vingt-cinq, je puis vous dire qu’il est toujours extrêmement difficile pour un maire de connaître le nombre exact d’enfants dans sa commune. Si les parents ne se présentent pas à la mairie pour déclarer qu’ils vivent dans la commune et qu’ils ont des enfants, les maires ne peuvent pas le savoir.

Par ailleurs, les caisses d’allocations familiales refusent de communiquer aux maires le nombre d’enfants, car elles sont soumises au secret professionnel.

Le Gouvernement travaille actuellement sur un certain nombre de dispositions afin de permettre une meilleure circulation des informations. Il s’agit de faire en sorte qu’elles soient connues de ceux qui doivent les connaître.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, qui ne me semble pas adapté pour l’instant.