Intervention de Philippe Bas

Pour que ces médicaments soient prescrits à bon escient, il faut que les laboratoires puissent rendre compte des essais thérapeutiques et des recherches qui justifient les indications des médicaments. Il est donc nécessaire que l'industrie pharmaceutique participe à la formation continue, à condition toutefois qu'elle respecte scrupuleusement toutes les règles déontologiques. Je puis vous l'assurer, nous y veillons, notamment dans le cadre de la charte de la visite médicale que M. le rapporteur a fort opportunément évoquée.

Par ailleurs, j'aimerais compléter la réponse que j'ai apportée tout à l'heure à M. Murat.

S'agissant des médicaments orphelins, je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur, nous ne faisons aucune distinction selon la taille des laboratoires, qu'ils soient petits ou plus importants. Il s'agit simplement d'isoler le chiffre d'affaires obtenu par la commercialisation de médicaments traitant des maladies orphelines. Si ces médicaments comportent des indications pour traiter d'autres maladies, qui permettent aux laboratoires de les rentabiliser sur un marché plus grand, ceux-ci n'ont pas besoin de recevoir des pouvoirs publics une aide particulière. En revanche, si des médicaments orphelins ne peuvent réussir à trouver leur équilibre financier sans l'aide des pouvoirs publics, il faut naturellement qu'ils puissent en bénéficier.

C'est la raison pour laquelle nous avons prévu une distinction fondée sur le critère du chiffre d'affaires, les fameux 20 millions d'euros.