Intervention de Céline Brulin

Pour commencer, je regrette que notre amendement visant à prévoir l’avis obligatoire du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) sur les cartes scolaires ait été déclaré irrecevable. Nous souhaitons – nous ne sommes pas les seuls, de nombreux maires agissent en ce sens – faire de ce conseil une véritable instance de coconstruction des cartes scolaires. Trop souvent, ce conseil n’est qu’une chambre d’enregistrement. Ainsi, dans mon département, le dernier CDEN qui s’est tenu n’a même pas pu examiner l’ensemble des situations. C’est insatisfaisant pour tous les acteurs de l’éducation qui siègent dans cette instance.

Les deux amendements que nous présentons visent à renforcer le rôle des maires dans les décisions d’ouvrir ou de fermer des écoles ou des classes, tout particulièrement en milieu rural. Aujourd’hui, la loi prévoit que la décision d’ouvrir ou de fermer une école relève du maire. Or, si aucun enseignant n’est affecté dans une école, il n’y a plus d’école !

Jean-Michel Blanquer a lui-même admis qu’il fallait évoluer sur cette question. Il a accepté l’année dernière qu’aucune classe ne soit fermée en milieu rural sans l’accord du maire. Il nous semble qu’il faudrait avancer dans ce sens au lieu de faire marche arrière, comme c’est le cas cette année.

Au travers de ces amendements, nous donnons des moyens nouveaux au maire pour intervenir sur ces choix.

J’en viens à la pluriannualité, que j’ai déjà évoquée. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, les maires ont une visibilité sur les enfants de leur commune, même si elle n’est pas totale. Ils savent qu’ici vont être construits des logements, que là arrivent des familles. Ils sont donc en mesure d’anticiper les besoins d’ouverture de classes et de création de postes dans leur territoire. C’est pourquoi ils doivent avoir voix au chapitre.

On sait aussi que les maires sont confrontés à des délais très contraints. À titre d’exemple, dans mon département, la commune de Lanquetot, qui compte un peu plus de 1 000 habitants, a appris voilà quelques jours qu’une classe allait y être ouverte à la rentrée prochaine – c’est une bonne nouvelle – et qu’elle allait devoir organiser l’accueil des enfants dans les meilleures conditions et, pour cela, installer des préfabriqués dans des délais très contraints. Une plus grande concertation entre les services de l’éducation nationale et les communes permettrait de mieux anticiper l’ouverture des classes et de mieux accueillir les élèves.