Intervention de Jacqueline Gourault

Je confirme l’analyse de Mme la rapporteure : les dépenses relatives à la construction, à la reconstruction, à l’extension, à l’équipement et aux réparations importantes sont bien éligibles au FCTVA. Au demeurant, j’attire votre attention sur le fait qu’il peut être dangereux de lister dans la loi les dépenses susceptibles d’être éligibles à ce fonds, car celles qui ne sont pas mentionnées pourraient alors passer à la trappe, si vous voyez ce que je veux dire… Le retrait de cet amendement me paraît donc préférable.

Par ailleurs, un engagement sur cinq ans, comme vous le proposez dans votre autre amendement, est incompatible avec la nécessité d’ajuster les moyens à la réalité des effectifs scolaires accueillis dans chaque école. Cela tient évidemment au fait qu’un certain nombre de paramètres, dont la carte scolaire, peuvent évoluer.

Pour ma part, je l’ai vécu : seul le dialogue est de mise. Cela n’empêche pas de discuter régulièrement avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), anciennement inspecteur d’académie. Je me souviens d’avoir subi des fermetures de classes du fait des évolutions démographiques. Mais l’inspection d’académie – cela s’appelait encore ainsi à l’époque – avait pris l’engagement de rouvrir des classes si la démographie repartait à la hausse. C’est ce qui s’est passé. Je crois qu’il faut beaucoup dialoguer avec les Dasen, comme le recommande le ministre de l’éducation nationale.