Intervention de Philippe Folliot

J’irai dans le même sens que Mme la rapporteure et Mme la ministre. Le dialogue est essentiel en la matière.

Quand une décision-couperet de type fermeture de classe ou d’école est annoncée au maire au mois d’avril, les conséquences sont extrêmement lourdes, en particulier en milieu rural. Elles ne sont pas de même nature en ville, même si elles sont également importantes, quand il y a une autre école à 500 mètres, 800 mètres ou un kilomètre.

Aussi, voilà une quinzaine d’années, dans la montagne tarnaise, nous avons engagé un processus de dialogue avec les autorités académiques, aboutissant à la signature d’un « protocole montagne ». Quand il y a des signaux d’alerte, notamment des baisses d’effectifs dans une école, le Dasen adresse un courrier au maire pour lui faire part de ces éléments d’inquiétude. La commune dispose ensuite de deux années pour entreprendre un certain nombre d’actions, notamment de construction de logements et d’accueil de nouvelles familles, afin d’augmenter le nombre d’élèves potentiels. Dans les communes de montagne en zone de revitalisation rurale, les seuils d’ouverture et de fermeture de classes sont calqués sur ceux des zones d’éducation prioritaire (ZEP). C’est donc du « gagnant-gagnant » pour les collectivités et l’éducation nationale. Et si, à l’issue de ce processus, des fermetures sont tout de même inévitables, elles ont été anticipées par l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus et les associations de parents d’élèves.

Il me paraît donc très important d’aller dans le sens du dialogue, de l’échange et de la contractualisation en la matière.