Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41, amendement 565
Valérie Létard, présidente :La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote sur l’amendement n° 565.
