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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41, amendement 565
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 565 est retiré.
L’amendement n° 560, qui a donc été défendu, est en discussion commune avec l’amendement n° 988 rectifié ter. Ces deux amendements seront examinés plus tard dans la soirée.
