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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre VIII, appelé en priorité.
TITRE VIII
