Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 75

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Je partage l’avis de M. le rapporteur.

En effet, monsieur Lurel, alors que l’article porte sur l’indemnisation, donc sur la période post-crise, votre amendement concerne le fonds Barnier, c’est-à-dire le volet prévention. Comme l’a souligné M. le rapporteur, une telle mesure relève plutôt du domaine réglementaire.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement, sachant que je tiendrai compte de votre proposition dans les évolutions réglementaires concernant le fonds Barnier, pour lequel des adaptations spécifiques à l’outre-mer seront sans doute nécessaires.

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