Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 75
Victorin Lurel :Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de réduire le délai de dix ans à cinq ans.
