Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 75, amendement 984
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 984 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 985 rectifié.
