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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 76, amendement 1727
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1727, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Après le 5°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
II. – Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
