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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 76, amendement 408
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
les espaces urbains et dans les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de
La parole est à M. Victorin Lurel.
