Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 76

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cet amendement concerne les agences des cinquante pas géométriques.

J’approuve les textes qui nous sont soumis. Mais la réalité est que l’espace des cinquante pas géométriques, c’est-à-dire quelque quatre-vingts mètres à partir du littoral, est aujourd’hui géré par une agence, par le Conservatoire du littoral, en partie par l’Office national des forêts (ONF), par cinq communes – en tout cas en Guadeloupe – par convention et par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Cela fait désordre. Vous donnez un pouvoir d’intervention à l’agence, mais réservé à certains secteurs. Il y aura donc beaucoup d’intervenants.

Cet amendement s’inscrit dans une logique de recherche d’harmonisation et d’unité du pouvoir d’intervention et de verbalisation.

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