Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 76, amendement 1728

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1728, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 44

Remplacer le mot :

article

par la mention :

VI

La parole est à M. le rapporteur.

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