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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 77, amendement 443
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 443, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 77
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 321-36-4 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents. »
La parole est à M. Didier Marie.
