Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Conconne
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 80, amendement 441
Catherine Conconne :Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 441.
