Intervention de Catherine Conconne

Vous le savez, la Martinique est régie depuis le mois de décembre 2015 par une collectivité territoriale issue de la fusion de la région et du département. La loi de 2011 qui a institué cette collectivité territoriale unique avait été souhaitée par les élus, qui pouvaient a priori croire que les responsabilités seraient mieux assumées. Hélas ! Quelle déception ! C’est une vraie frustration qui a été créée dans l’espace démocratique martiniquais !

Le président de l’assemblée, émanation de la représentation démocratique, au sein de laquelle se retrouvent tous les courants politiques issus du suffrage universel, est aujourd’hui totalement dénué de pouvoir et, pire, de moyens de fonctionnement !

Certes, les textes prévoient que la collectivité vote sur le budget et sur tel ou tel autre sujet. Mais figurez-vous que le président de l’assemblée dispose seulement de trois cadres, que l’on a bien voulu lui donner en discutant sur un coin de table ! Il n’a ni services de délibération ni crédits qui lui permettraient d’acheter ne serait-ce qu’un pack d’eau pour assurer le fonctionnement de sa collectivité !

Pour moi, nous sommes face à un recul manifeste de la démocratie ! C’est ainsi que j’ai vécu ces cinq dernières années, alors que l’intention des promoteurs de cette loi était totalement contraire.

Certes, me direz-vous, on peut toujours inscrire des dispositions dans le règlement intérieur. Mais un règlement intérieur est toujours rédigé et voté par une majorité, qui y mettra ce qu’elle voudra.

Par conséquent, les deux amendements n° 440 et 441 visent à graver dans le marbre de la loi l’obligation de doter l’assemblée délibérante, émanation de la vox populi, de la représentation populaire et du suffrage universel dans toute sa splendeur, des moyens humains et financiers lui permettant de fonctionner.