Intervention de Mathieu Darnaud

J’entends le cri du cœur de notre collègue et je peux en comprendre les raisons, mais je rappelle que l’article L. 72–103–2 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà que les dépenses de fonctionnement des organes délibérants font partie des dépenses obligatoires de la collectivité territoriale de Martinique. Ces amendements sont donc, au moins partiellement, satisfaits par cet article.

Au surplus, il ne me semble pas opportun de prévoir une telle évolution dans la gouvernance de cette collectivité territoriale par le biais de simples amendements d’initiative parlementaire.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.