Intervention de Sébastien Lecornu

Je souhaite tout d’abord, madame la sénatrice, avoir une pensée particulière pour la Martinique, puisque le taux d’incidence du covid-19 vient d’y atteindre 348 cas pour 100 000 habitants. De ce fait, comme vous le savez, parce que vous êtes très investie dans la lutte contre la crise sanitaire, nous avons dû prendre des mesures de freinage.

J’en viens à vos amendements : vous vous faites la porte-parole de ceux qui dénoncent ce qui s’est passé ces dernières années au sein de la collectivité territoriale et vous avez, avec votre personnalité, dressé un premier bilan des pratiques institutionnelles qui y ont eu cours. On ne peut pas ne pas vous entendre ; d’ailleurs, j’ai pu constater, lors de mes différents déplacements sur place, parfois à vos côtés, que toutes les occasions n’avaient pas été saisies – je vais le dire ainsi – pour faire en sorte que les nouvelles institutions martiniquaises puissent se déployer pleinement.

Cela nous renvoie aux discussions que nous avons eues, lorsque nous avons débattu du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : il y a d’un côté les règles et leur esprit, de l’autre, la pratique… Malheureusement, on ne peut pas tout écrire dans la loi ; il existe toujours nécessairement des pratiques démocratiques locales.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements et qu’il sera contraint d’y être défavorable, puisque j’imagine que vous les allez les maintenir…

Je crois savoir que le nouveau président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a justement envie de donner une place plus importante à l’assemblée et qu’il envisage, le cas échéant, de modifier le règlement intérieur en ce sens.

En tout cas, j’essaye de rester constant : la loi ne doit pas trop s’ingérer dans le fonctionnement interne des collectivités, ce serait le contraire de la souplesse défendue par le Sénat comme par le Gouvernement.

J’ai envie de laisser une chance à la collectivité territoriale de Martinique de faire évoluer les choses, si elle l’estime nécessaire. Vous évoquez un manque de moyens pour les élus de l’assemblée – vous avez même cité un problème de packs d’eau… Il est clair que le juge peut être saisi dans un certain nombre de circonstances.

Comme le rapporteur l’a rappelé, il va de soi que l’assemblée délibérante incarne la représentation démocratique et qu’elle doit disposer des moyens suffisants pour travailler, mais lui attribuer un budget annexe, comme le prévoit l’amendement n° 440, ou donner à son président un pouvoir d’ordonnateur, comme le prévoit l’amendement n° 441, serait particulièrement original.

C’est pourquoi, je le répète, tout en comprenant le message que vous défendez, madame la sénatrice, je demande le retrait de ces amendements.