Intervention de Victorin Lurel

Notre collègue Catherine Conconne soulève un véritable problème. On va l’évacuer aujourd’hui, en arguant que le véhicule législatif n’est pas le bon, mais je veux rappeler que, lorsque j’étais ministre, j’avais attiré l’attention des principaux acteurs politiques martiniquais sur le risque de dissymétrie créé par l’organisation institutionnelle qu’ils souhaitaient.

En effet, il existe une dyarchie entre le conseil exécutif et l’assemblée délibérante, mais le président de cette dernière n’a strictement aucun pouvoir. Pour prendre l’ascenseur, pour venir en métropole, il faut l’autorisation du président du conseil exécutif… Et il suffit qu’il change d’avis pour que la décision évolue. Il existe aussi un problème protocolaire, puisque seul le président du conseil exécutif est officiellement reçu.

On me dit que la situation est plus satisfaisante en Corse, mais les choses ont fonctionné comme cela en Martinique pendant les six dernières années.

L’assemblée délibérante ne peut pas recruter de collaborateurs – administrateur, directeur territorial ou attaché. En fait, avec le fait majoritaire, elle est une simple chambre d’enregistrement et ne sert strictement à rien ! Il est même arrivé, faute protocolaire, que le président du conseil exécutif soit au perchoir en même temps que le président de l’assemblée.

On a voulu imiter la Nouvelle-Calédonie et créer une dyarchie, mais il faut prendre conscience que les choses ne fonctionnent pas bien. Je prends ma part de responsabilité, mais j’ai tout fait pour dire aux responsables politiques martiniquais que ce système n’était pas satisfaisant.

Il faut donner de l’autonomie et des moyens de fonctionner et d’agir à l’assemblée délibérante, sans pour autant en faire un parlement. L’assemblée ne maîtrise même pas une partie de son ordre du jour et c’est le conseil exécutif qui la convoque.

Cette situation est vraiment problématique et ces amendements contribueraient à rétablir un certain équilibre et à lutter contre l’asymétrie qui existe entre les deux pouvoirs de la collectivité territoriale.