Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 81 priorité, amendement 1037

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1037 rectifié ter, présenté par MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Dennemont et Iacovelli, Mme Schillinger et M. Patient, est ainsi libellé :

Après l’article 81

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