Intervention de Mathieu Darnaud

Chacun aura compris la portée de cet amendement et il ne me semble pas opportun d’adopter une telle disposition par ce biais sans une expertise approfondie. C’est évidemment un sujet sur lequel nous avons besoin de beaucoup travailler avant de procéder à une évolution législative de cette ampleur.

La commission des lois va d’ailleurs organiser prochainement un déplacement à Mayotte afin d’étudier en profondeur ces questions et de proposer des pistes d’évolution.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.