Intervention de Alain Vasselle

Après cette longue présentation de l'amendement par M. Autain, qui est un spécialiste du sujet, je lui rappellerai que, à sa demande, a été créée au sein de la commission des affaires sociales une mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. C'est dans le cadre de cette mission, monsieur Autain, que nous pourrons recueillir toutes les informations utiles que vous souhaitez. Dès lors, il ne me semble pas utile que le Gouvernement nous présente un rapport.

Laissons la mission travailler ! Vous y prenez une part importante. Je ne doute pas que vous saurez l'alimenter de toutes vos réflexions et de toutes vos propositions, lesquelles seront confrontées aux réflexions qui ressortiront des différentes auditions auxquelles il sera procédé. In fine, un rapport sera déposé qui éclairera le Gouvernement et lui permettra de prendre le moment venu les mesures qui s'imposent.

Dans ces conditions, il serait bon, monsieur Autain que vous retiriez votre amendement, sinon la commission émettra un avis défavorable.