Intervention de Micheline Jacques

La création d’une caisse de sécurité sociale s’inscrit dans la continuité du projet statutaire de Saint-Barthélemy, marqué par la volonté de simplification de l’organisation administrative, et dans le cadre du rapprochement des citoyens de l’impulsion des politiques publiques.

La création de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy a fait suite à la visite du Président de la République, M. François Hollande, qui avait alors annoncé la création d’une caisse locale. En réalité, la caisse de prévoyance sociale est un bureau de proximité rattaché à la MSA Poitou. Cette organisation a permis d’offrir enfin à la population un service de proximité pour la gestion de la sécurité sociale.

En 2014, mon prédécesseur, Michel Magras, avait déposé une proposition de loi dessinant l’épure d’une caisse autonome répondant de manière équilibrée et prudente à l’aspiration d’une plus grande maîtrise locale des règles en matière de sécurité sociale, tout en ne s’affranchissant pas de la solidarité nationale.

Il s’agit donc d’un projet longuement mûri par la collectivité, mais il s’est jusqu’ici heurté à l’opposition en opportunité des gouvernements successifs, faisant de Saint-Barthélemy la seule collectivité ayant un statut de pays et territoire d’outre-mer à ne pas disposer de sa propre caisse de sécurité sociale.

Du point de but budgétaire, les chiffres communiqués par l’observatoire régional de la santé de Guadeloupe (Orsag) font état d’un excédent de plus de 20 millions d’euros entre les cotisations perçues et les prestations versées, pour une population de 10 000 habitants.

Parallèlement, depuis le changement de statut, la collectivité est à l’origine de toutes les améliorations sanitaires – il en est ainsi de l’Ehpad, du scanner, du mammographe ou encore de la table de coronarographie – qui font de la collectivité un acteur du financement de la santé.

Or, malgré ce contexte financier favorable, l’hôpital est déficitaire. Sur une île aussi exiguë que Saint-Barthélemy et doublement insulaire, chaque fois qu’une solution peut être apportée localement, elle doit être privilégiée. La crise sanitaire l’a confirmé, s’il en était besoin.

La remise d’un rapport au Parlement, objet du présent amendement, vise à dresser un état des lieux de l’organisation du système de santé et de la sécurité sociale afin d’éclairer la représentation nationale sur les enjeux du projet d’organisation différenciée de Saint-Barthélemy.

Nous sommes convaincus qu’une organisation différenciée compatible avec la solidarité nationale doit permettre la mise en place d’une gestion optimisée au bénéfice de la population.