Intervention de Mathieu Darnaud

C’est un sujet que je connais bien, puisque le premier rapport que j’ai publié au nom du Sénat portait sur un texte relatif au statut de Saint-Barthélemy – ce texte avait été déposé par notre ancien collègue Michel Magras pour lequel nous avons une pensée ce soir.

Vous le savez, le Sénat et la commission des lois en particulier ont peu d’appétence pour les demandes de rapport, mais il arrive que la force de conviction ultramarine l’emporte sur la sagesse sénatoriale… Il en a d’ailleurs été ainsi lors de l’examen de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi ÉROM, puisque nous avions accepté une demande de rapport déposée par notre collègue Georges Patient.

Comme il semble que le Gouvernement soit enclin à donner une suite favorable à cette demande, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.