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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 15
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
La Haute autorité de santé et la Commission de la transparence publient sur leur site Internet toutes les fiches d'évaluation des produits qui sont visés par cet amendement. De plus, la CNAM publie sur son site la liste des médicaments qui sont remboursés.
