Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 82 priorité

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Cela n’a rien à voir avec le cadastre !

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