Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 15

Philippe Bas, ministre délégué :

Si un médicament n'apporte rien de plus que les médicaments précédents, en l'absence de toute amélioration du service médicale rendu, il n'est en principe pas inscrit, sauf s'il est moins cher pour la sécurité sociale.

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