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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 83 priorité, amendement 1133
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 1133 rectifié bis est présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont et Mohamed Soilihi.
L’amendement n° 1287 rectifié bis est présenté par M. Patient, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mmes Havet et Schillinger et M. Théophile.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 1133 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 1287 rectifié bis.
