Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 83 priorité, amendement 1134

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1134 rectifié, présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

en cause

supprimer la fin de cette phrase.

La parole est à M. Georges Patient.

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