Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 83 priorité, amendement 1135
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1135 rectifié, présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
six mois
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
six mois
La parole est à M. Georges Patient.
