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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 83 priorité, amendement 1287
Mathieu Darnaud :Pour les raisons que j’invoquais à l’instant, l’avis est défavorable sur les amendements n° 1287 rectifié bis et 1134 rectifié.
En revanche, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1135 rectifié qui vise à allonger le délai dont disposeront les communes.
