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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 15
Philippe Bas, ministre délégué :
Par conséquent, il me semble que le rapport que vous souhaitez voir déposer donnerait une information qui est déjà disponible, au-delà même de l'enceinte parlementaire ; il n'aurait donc aucune utilité.
