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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 83 priorité, amendements 1294 1295 1292 1291 1289
Mathieu Darnaud :La commission est défavorable aux amendements n° 1294 rectifié, 1295 rectifié, 1292 rectifié, 1291 rectifié et 1289 rectifié, dont la portée lui paraît excessive.
Elle demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1293 rectifié bis.
