Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 83 priorité, amendement 1294

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

La disposition prévue à l’amendement n° 1294 rectifié nous semble excessive. L’avis est défavorable.

L’amendement n° 1295 rectifié pose un problème juridique. L’avis est donc également défavorable.

L’avis est favorable, monsieur le rapporteur, sur l’amendement n° 1293 rectifié bis, pour lequel vous avez demandé l’avis du Gouvernement. La disposition prévue permettra de débloquer un certain nombre de situations.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 1292 rectifié relatif aux plans-guides.

L’amendement n° 1291 rectifié qui vise à créer une urgence civile pour une durée de dix ans me paraît excessif. L’avis est donc défavorable.

Enfin, je demande le retrait de l’amendement n° 1289 rectifié. Vous avez assisté, monsieur le sénateur, à une réunion que j’ai tenue avec les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur du Suriname – Rodolphe Alexandre, qui est présent dans les tribunes du Sénat, je le salue, a également participé à cette réunion. C’était un moment diplomatique important entre la France et le Suriname, inédit depuis au moins dix ans.

Un travail est donc en cours au sujet de la coopération avec le Suriname et il faut donner crédit au gouvernement de la République que j’ai l’honneur de représenter que les lignes ont bougé en la matière.

Je reconnais que votre amendement n’est pas entièrement satisfait, monsieur le sénateur, mais j’en demande néanmoins le retrait au regard des efforts que nous fournissons en la matière.

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