Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 83 bis priorité

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

Tout d’abord, permettez-moi de rectifier vos propos, monsieur le ministre : quand vous parlez d’eaux territoriales, je pense qu’il s’agit de zone économique exclusive. Les eaux territoriales correspondent à la limite des 12 miles marins, et l’enjeu se situe plutôt au niveau de la zone économique exclusive.

J’entends bien ce que vous me dites sur le poste d’administrateur supérieur, mais il y avait une cohérence dans le texte de la proposition de loi. Cet administrateur supérieur serait de toute façon sous l’autorité du ministre. Pour moi, l’idée était que le haut-commissaire de la République en Polynésie française puisse assumer cette fonction, qu’il exerce, de fait, aujourd’hui, puisque l’autorité du Gouvernement lui est souvent déléguée. Simplement, il n’agit pas ès qualités, ce que ma proposition lui permettrait de faire. Je ne vois pas où est le problème.

Nous partons de tellement bas et d’une situation d’abandon tellement flagrante et chronique qu’il est important de faire quelque chose. Si nous avons décidé, voilà une cinquantaine d’années, de créer des bases scientifiques dans les TAAF, c’était aussi pour nous donner les moyens d’assurer la souveraineté de la France sur l’ensemble de ces territoires.

À moyen terme, je refuse que nous restions dans cette situation s’agissant de Clipperton.

Il s’agit donc de poser une première pierre en créant une base scientifique. J’avais été nommé par le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, comme parlementaire en mission et nous avions fait des propositions en ce sens, notamment pour disposer de moyens de financement autonomes. Nous avions longuement débattu de ce sujet en séance à l’Assemblée nationale et nous avions trouvé un consensus, avec le gouvernement de l’époque et l’ensemble des formations politiques. Je trouve dommage que nous ne poursuivions pas dans ce cadre.

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