Intervention de Vincent Delahaye

Le vote sur cet amendement est réservé, dans l’attente des propositions de rédaction de la commission.

L’amendement n° 1550 rectifié, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé :

Après l’article 83 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L’intitulé du titre unique est complété par les mots : « et des maires » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 5911-1 est complété par les mots : « et des maires du département » ;

3° Au troisième alinéa de l’article L. 5912-4, les mots « et au conseil régional » sont remplacés par les mots : «, au conseil régional et aux conseils municipaux » ;

4° L’article L. 5914-1 est ainsi modifié :

a) Les mots « et L. 4135-1 à L. 4135-6 » sont remplacés par les mots : «, L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 » ;

b) Les mots : « et aux conseillers régionaux » sont remplacés par les mots : «, aux conseillers régionaux et aux conseillers municipaux » ;

5° À l’article L. 5915-2, les mots : « et au conseil régional » sont remplacés par les mots : «, au conseil régional et aux conseils municipaux » ;

6° Au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 5915-3, les mots : « et le conseil régional » sont remplacés par les mots : «, le conseil régional et les conseils municipaux » ;

II. – Aux articles L. 5911-1, L. 5912-1, L. 5912-2, L. 5912-3, L. 5912-4, L. 5913-1, L. 5913-2, L. 5914-1, L. 5915-1 et L. 5915-3 du code général des collectivités territoriales, L. 1811-3 du code des transports, et L. 331-15-6 du code de l’environnement, après les mots : « congrès des élus départementaux et régionaux » sont insérés les mots : « et des maires ».

La parole est à M. Dominique Théophile.