Intervention de Dominique Théophile

La loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer a créé, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, un congrès des élus départementaux et régionaux, composé, comme son nom l’indique, des conseillers départementaux et régionaux.

Ce congrès avait, et a toujours en Guadeloupe, pour objectif de délibérer de toute proposition d’évolution institutionnelle, de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers le département et la région concernés, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales.

Les congrès de Guyane et de Martinique ont été supprimés à la suite de la création de la collectivité territoriale de Martinique et de la collectivité territoriale de Guyane. Des trois congrès initialement créés, seul subsiste le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe. Il me semble que cette institution gagnerait en légitimité et en expertise si elle associait également, avec voix délibérative, l’ensemble des maires de Guadeloupe. Tel est l’objectif de cet amendement.

Intégrer les maires, c’est aussi, à travers eux, intégrer les citoyens et tordre le cou à l’idée selon laquelle les débats sur l’évolution institutionnelle et des compétences sont uniquement l’affaire des élus.

J’ajouterai, parce que la confusion est fréquente, que la question de l’évolution institutionnelle ne se résume pas uniquement à la fusion des deux assemblées. C’est justement tout l’intérêt de ce congrès élargi que de débattre des choix les plus pertinents.

Je terminerai en vous indiquant que cet amendement a fait l’objet d’échanges avec les présidents du conseil départemental, du conseil régional et de l’Association des maires de Guadeloupe, qui, tous, ont accueilli très favorablement cette proposition.