Intervention de Mathieu Darnaud

Nous avons longuement disserté sur les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) lors de l’examen de ce texte, et nous nous retrouvons dans une situation à peu près similaire. Nous comprenons tout à fait les raisons que vient d’évoquer notre collègue Théophile. Nous serons donc favorables à son amendement, sous réserve de la suppression de la référence à l’article L. 331-15-6 du code de l’environnement, qui a été abrogé.