Intervention de François Autain

S'agissant de la mission, son travail est avant tout prospectif. Pour l'instant, je vous interroge sur le passé. L'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale a-t-il été véritablement appliqué ? A-t-on véritablement réalisé des économies en autorisant des médicaments inefficaces ? Je n'en suis absolument pas certain. Je ne demande ce rapport que dans l'intérêt des finances de la sécurité sociale. S'il est avéré que des médicaments sont mis sur le marché, bien qu'inefficaces et bien que ne permettant pas à la sécurité sociale de réaliser des économies, on viole la réglementation. On se demande vraiment pourquoi le Gouvernement prend de telles décisions !