Intervention de Victorin Lurel

Je voterai cet amendement, parce que c’est un amendement de bon sens, qui fait coïncider la loi avec ce qui se fait chez nous. Les maires sont systématiquement invités, mais, c’est vrai, avec voix consultative.

J’interviens aussi pour attirer spécialement l’attention du Sénat sur la Guadeloupe. Nous avons beaucoup disserté, beaucoup décidé et beaucoup modifié, notamment en matière de CTAP. En Guadeloupe, ce congrès est également compétent pour le transfert de compétences, et pas simplement de manière verticale, de l’État vers les collectivités. Il peut décider de transferts horizontaux, entre les collectivités. Ce fut le cas, même si l’on s’est arrêté au milieu du gué, pour gérer les routes nationales et les routes départementales, avec la création envisagée d’un syndicat. Il peut aussi décider, par exemple, que tous les établissements scolaires seraient gérés par une collectivité.

Il faut trouver, en matière tant légistique que politique, une cohérence entre ce qui se fait, les missions nouvelles que l’on confie à la CTAP et l’existence de ce congrès.