Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 83 bis priorité

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Je suis défavorable à la mention d’un rapport dans la loi. En revanche, je comprends ce que veulent les sénateurs de Guyane, et cet avis défavorable ne fait pas obstacle à ce que nous fassions un point, en toute transparence, sur la question du foncier en Guyane, dont je n’ignore pas qu’elle a beaucoup occupé les discussions ces dernières semaines sur ce territoire.

Je le répète, l’inscription d’un rapport dans ce projet de loi ne me semble pas opportune. En revanche, je vous propose, monsieur Patient, de traiter cette question dans le cadre de l’application des accords de Guyane, à la faveur de l’un de mes prochains déplacements dans votre territoire. C’est un engagement qui figurera dans le Journal officiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion