Intervention de Michel Canevet

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement, aux termes duquel « les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements », sous réserve que ceux-ci soient rédigés. Cependant, je dois déplorer que le lieu approprié à cet effet, à savoir la bibliothèque, soit, hélas ! fermé en soirée depuis la semaine dernière. Je ne peux que regretter cette situation, parce que nous sommes privés d’un lieu qui nous permet de travailler en toute quiétude.