Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Il s’agit d’une demande d’association des communes aux décisions d’ouverture et de fermeture d’écoles ou de classes. Nous en avons parlé avant la suspension, donc je ne répéterai pas mon argumentation. Il me semble qu’une concertation est d’ores et déjà prévue, même si, qualitativement, elle doit être améliorée. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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