Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 41 bis, amendement 597
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 597 est présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, MM. Stanzione et Sueur, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1610 rectifié bis est présenté par Mmes de Marco et Benbassa, MM. Gontard, Salmon, Dossus et Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique et Benarroche et Mme Poncet Monge.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 597.
